UNION NATIONALE INTER ASSOCIATIVE

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Pour sauver les renards de la Celle Saint-Cloud

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Organisée par

Le Collectif Renard Blaireau Nature et Vivant

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La genèse :

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Le 9 juin 2021 une Pétition de Roseline Paupardin https://bit.ly/3vo7AY9 était postée sur internet pour demander une solution alternative à l'abattage de cette famille de Renards installée sur un terrain privé de la commune.

Deux jours plus tard, le photographe animalier Adrien Favre et la chanteuse Kreezy R référents du Collectif Renard Blaireau ainsi que le Collectif lui-même relaient cette pétition sur les réseaux sociaux.

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La mobilisation citoyenne a été immédiate, dépassant en quelques jours les 36000 signatures.

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Le 12 juin 2021 le Collectif Renard Blaireau, ainsi que Kreezy R obtiennent la confirmation du Centre de soin Faune Alfort que son équipe se tient à la disposition des élus de la Mairie de La Celle Saint-Cloud pour déplacer les renards dans un lieu adapté. Kreezy R obtient parallèlement une proposition similaire du centre de soin l'Hirondelle.

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Monsieur Delaporte, maire de La Celle-Saint-Cloud est immédiatement prévenu de la mobilisation citoyenne et des solutions alternatives proposées. Ce même jour, un courrier-type à envoyer à la mairie est proposé pour les internautes sur les réseaux sociaux.

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Le 16 juin 2021 , les Élus de la commune publient un communiqué sur la page Facebook de la mairie (en pièce jointe) expliquant que " la mairie a demandé aux services de l'état concernés qu'un point de situation soit réalisé sans retard afin d'étudier toutes les possibilités alternatives permettant de déplacer ces animaux sur des lieux mieux appropriés."

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Le 18 juin 2021 Le Collectif Renard Blaireau, après avoir essayé de contacter la mairie de La Celle Saint-Cloud sans résultat, prend la décision de mobiliser les plus grandes associations de protection de la nature et des animaux pour tenter d'obtenir la sauvegarde des Renards.

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C'est ainsi que :

. Le Collectif Renard Blaireau

. LPO France

. La Fondation Brigitte Bardot

. La Fondation 30 Millions d’Amis

. AVES France

. ASPAS

. One Voice

. Faune Alfort (centre de soin)

. Centre de soin l’hirondelle

. Action Nature Rewilding France

. Convention Vie et Nature

. Association Green

. Association Meles

Ainsi que le Parti Animaliste.

.Isabelle GUILLOT Maire adjoint de la ville d'Andresy,

.Lionel Wastl Maire d'Andrésy

Se sont TOUS UNIS avec les citoyens mobilisés autour de cette cause et ont à nouveau envoyé un mail commun aux élus de la Mairie le 19 Juin 2021 afin qu'une solution alternative soit enfin prise en collaboration avec les centres de soins mobilisés.

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Le 21 juin 2021 Le Collectif Renard Blaireau s'entretiendra au téléphone avec l'adjoint au maire de la commune de La Celle-Saint-Cloud afin d'exposer la solution alternative de déplacer les renards. L'interlocuteur se montrerait plutôt favorable à cette solution, malgré tout il invoque la légalité d’une telle entreprise. Pour cela il se réfère à différents articles du code de l’environnement qui selon lui interdirait cette possibilité.

Ces textes de loi sont soumis à l'expertise des services juridiques des associations LPO France, Fondation Brigitte Bardot, Fondation 30 Millions d’Amis, l'ASPAS, ainsi qu'à Yaël Angel docteur en droit et Co-présidente du Parti Animaliste. Il s'avère qu'une telle entreprise, bien qu'inhabituelle, est légale si les autorisations préfectorales sont délivrées. Il advient que les animaux doivent être relâchés sur un secteur où ils ne sont pas considérés comme ESOD (ex-nuisibles).

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Nous remercions particulièrement le service juridique de la LPO pour son expertise, ceux de la Fondation Brigitte Bardot et la Fondation 30 Millions d’Amis pour leur réactivité, et Yaël Angel pour sa collaboration et disponibilité. Nous remercions le service juridique de L'ASPAS qui a apporté de nouvelles données intéressantes qui pourraient aider.

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Suite à des tentatives de contact téléphonique infructueuses avec la mairie, un mail relatant les retours juridiques va être envoyé et une communication téléphonique a été sollicitée afin de mettre en œuvre les solutions proposées.

Suite à la publication du 24 juin  2021 sur la page facebook du Collectif Renard Blaireau " Sont-ils toujours vivants " le 25 juin 2021 la mairie entrera en contact téléphonique avec le Collectif Renard Blaireau.  Lors de cet entretien nous apprendrons qu'un renard à été retrouvé mort dans une piscine et qu'un renardeau à été capturé et abattu. Nous rappelons à  l’adjoint chargé de l’environnement les alternatives légales pour déplacer les renards et lui demandons avec insistance de stopper le trappage. Nous lui donnons tous les éléments pour que ses services puissent aller chercher les documents administratifs autorisant le déplacement des renards. Les DDT ayant plus de facilités à répondre à des élus qu'à des associations, il était préférable d'agir ainsi.  

Le 28 juin 2021 nous décidons de mettre en place une délégation afin de rencontrer les élus de la Mairie de La Celle Saint-Cloud. 

C'est ainsi qu'une équipe sera fondée, sans aucun doute la meilleure possible, puisque composée de 2 membres de L'ASPAS co-délégués île de France, dont l'un est habilité aux transports d'animaux sauvages, un membre du CDCFS habilité à piéger les renards, mais aussi élu de sa commune,  et la référente 78 du Collectif Renard Blaireau maire adjointe d'Andresy en charge de l'environnement qui deviendra par la suite porte-parole de la délégation. 

Un RDV accepté par la mairie de La Celle Saint-Cloud aura lieu le 30 juin 2021, durant lequel cette délégation représentant l'ensemble des associations mobilisées dans cette affaire (AVES France, Le Collectif Renard Blaireau,  la LPO, One Voice, La Fondation Brigitte Bardot , la Fondation 30 Millions d’Amis, Convention Vie et Nature,  Nature Rewilding France, Meles, Green), ainsi que le Parti Animaliste, Kreezy R,  Adrien Favre, à pu exposer à l'élu la manière dont nous souhaitons procéder pour déplacer les animaux en respectant la légalité. La validation par la mairie devait déclencher la procédure proposée pour commencer le protocole de déplacement. Afin de l'obtenir au plus vite un mail récapitulatif à été envoyé à la mairie le lendemain de cette entrevue soit le 31 juin proposant le déroulé de l’alternative nécessitant les préalables suivants :

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• Accord de l’adjoint à l’environnement et/ou du maire, nous confirmant que la mairie accepte cette alternative pacifique.

• Accord du propriétaire du domaine où se sont installés les renards.

• Accord du lieutenant de louveterie, M. Pascal Cordeboeuf, qui confirmerait qu'il renonce à piéger les renards au profit de M.Aymeric Benoit (agrément de piégeur N ° 78-1523), qui serait en charge de cette action. Dans ce cas, M.Aymeric Benoit s’occuperait d'obtenir une autorisation de piégeage de la part de la DDT78.

• Accord de l’adjoint à l’environnement et/ou du maire, afin qu'une fois trappés par Aymeric Benoit, les renards soient déplacés par des bénévoles de « Faune Alfort » ou d’une association de protection de l’environnement, qui auraient une lettre d'agrément pour transporter la faune sauvage.

 

Une fois tous ces accords obtenus, nous soumettrons au préfet cette proposition (validée par tous les intervenants) en vue d’obtenir l’autorisation préfectorale pour effectuer le déplacement des renards.

 

 Une semaine en suivant, soit le 6 juillet toujours sans réponse de la mairie, un e-mail de relance sera renvoyé à la mairie. 

 

Le 7 juillet 2021 nous apprenons que le conseil d’état vient de retirer le renard de la liste des ESOD dans le département des Yvelines. La porte-parole de la délégation préviendra aussitôt l’adjoint au maire de cette bonne nouvelle qui facilite le déplacement des animaux.

 

Enfin le 19 juillet 2021, nous aurons un message téléphonique de l’adjoint chargé de l’environnement à la mairie de la Celle-Saint-Cloud nous indiquant être d’accord pour déplacer les renards. Ensuite malgré nos différentes relances nous resterons sans nouvelle…

 

Le 29 juillet 2021, soit dix jours après ce message téléphonique, la porte-parole de la délégation inter-associative relancera à nouveau la mairie par mail afin de s’enquérir de la situation des renards. Le lendemain, soit le 30 juillet, l’adjoint au maire chargé de l’environnement nous annoncera que les renards ont tué deux poules et un chat la semaine précédente, que des plaintes ont été envoyées à la préfecture et qu’un arrêté confirmant la politique en cours de prélèvement a été proposé à la signature du préfet. L’adjoint nous dira aussi avoir plaidé la cause des renards … … … Nous nous interrogeons : Pourquoi le faire si tard alors que depuis un mois nous lui avions proposé une solution alternative légale qu’il aurait pu appuyer auprès de la DDT… …  …  Le même jour la porte-parole de la délégation inter-associative proposera d’envoyer un courrier à la DDT 78.

 

Le 5 août 2021 une lettre inter associative cosignée par le Collectif Renard Blaireau, l’ASPAS, AVES France, One Voice, CVN, la fondation Brigitte Bardot, la fondation 30 millions d’amis, Action Nature Rewilding France, association Green sera envoyé aux responsables de chasse environnement de la DDT 78 afin de leur présenter le protocole de déplacement des renards que la délégation avais mis en place et de leur proposer de le valider pour en faciliter son aboutissement. Par le même courrier en vertu des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et des articles L. 124-1 et suivants du code de l’environnement, nous leur avons demandé de nous communiquer, par retour de courrier, l’arrêté préfectoral autorisant cette nouvelle opération de prélèvement.

 

Le 11 août 2021 nous recevrons par email cet arrêté qui condamne les renards de la Celle-Saint-Cloud et indique clairement l'opposition de la DDT 78 au déplacement des renards… Les raisons invoquées sont toujours les mêmes risques sanitaires (échinococcose alvéolaire, gale sarcoptique, stress des animaux déplacés…)

 

Pour  lire cet arrêté c’est ici en page 8 :

 

https://www.yvelines.gouv.fr/content/download/25482/149963/file/recueil-78-2021-166-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf

 

Il nous aura fallu 2 mois pour essayer de sauver les renards de la Celle-Saint-Cloud, l'administration n'aura besoin que de 10 jours pour les condamnés à mort …

 

Jeudi 19 Aout 2021 l’ASPAS dépose un recours référé suspension !

 

 

Jeudi 26 Aout Audience en référé suspension au tribunal administratif de versaille

 

Jeudi 26 Aout 2021 suspension immédiate de l’arrêté qui condamnait les renards alors qu’une alternative non létale avait été proposée

 

 

Extrait du jugement :

Il résulte de l’instruction qu’une famille de sept renards roux est présente de manière récurrente et depuis plusieurs mois dans le quartier du Clos Baptiste sur la commune de La Celle-Saint-Cloud, en zone d’habitat pavillonnaire. Le préfet des Yvelines motive la décision attaquée par les dommages causés par le renard dans ce secteur ainsi que par l’existence d’un risque sanitaire. Toutefois, en premier lieu, si les témoignages réunis par le préfet indiquent que ces renards seraient à l’origine de la disparition de deux chats domestiques ainsi que de poules, en nombre indéterminé, ces circonstances ne caractérisent pas un « dommage important » au sens du 2° de l’article L. 427-6 du code de l’environnement alors d’ailleurs qu’il ressort des écritures mêmes du préfet que les actes de prédation des renards sur les chats sont « peu fréquents».

En deuxième lieu, si l’espèce renard roux est susceptible d’être atteinte par la gale sarcoptique et l’échinococcose alvéolaire, il résulte de l’instruction que le risque de transmission à l’homme de ces deux maladies, dont la première est d’ailleurs bénigne pour l’homme, est très peu fréquent, particulièrement sur le territoire des Yvelines. Il résulte par ailleurs de la documentation produite par l’association requérante, notamment d’un document émanant du ministère de la Transition écologique, que les actions de destruction visant les populations de renards, ne constituent pas des moyens efficaces pour éviter la propagation de l’échinococcose alvéolaire ni pour prévenir la contamination vers l’homme, à l’inverse d’actions visant à traiter les animaux. Il apparaît également qu’une communication adaptée auprès des populations exposées à la présence directe des renards, notamment sur l’importance de nettoyer les fruits et légumes susceptibles d’être souillés par des excréments, serait de nature à réduire fortement le risque de transmission à l’homme de cette maladie. 

En troisième lieu, il ne résulte pas de l’instruction qu’une difficulté matérielle ou juridique s’opposerait à la mise en place de la solution alternative proposée par l’association requérante et consistant à capturer les renards vivants et à les relâcher dans une zone moins urbanisée, après les avoir, le cas échéant, traités contre les maladies précédemment évoquées.

En ce qui concerne la condition d’urgence :

3. La décision attaquée a pour effet de permettre l’abattage de six spécimens de l’espèce renard roux entre le 11 août et le 11 septembre 2021, a déjà été mise à exécution et a donc des effets irréversibles qui portent une atteinte grave et immédiate aux intérêts défendus par l’association requérante. Ainsi, la condition d’urgence, qui n’est pas contestée par le préfet des Yvelines, doit être regardée comme remplie.